Directive cadre stratégie pour le milieu marin
Adoptée en juin 2008, la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) engage les États membres dans une approche de gestion durable des milieux marins, et des activités humaines les impactant, fondée sur la notion d’écosystème. Cette directive constitue le pilier environnemental de la politique maritime intégrée (PMI) de l’Union européenne et elle s’appuie sur de nombreux textes communautaires comme la directive cadre sur l’eau (DCE), les directives « habitats-faune-flore » et « oiseaux » (qui guident la constitution du réseau Natura 2000), la politique commune de la pêche (PCP), ainsi que sur les travaux des conventions de mers régionales (ex. OSPAR, Barcelone).
Par cette directive, la France s’est engagée à atteindre d’ici 2020 le bon état écologique des milieux marins, pour les eaux métropolitaines sous sa juridiction. La réalisation de cet objectif ambitieux passe en France par l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’action pour le milieu marin (PAMM) destinés à assurer la conservation ou la restauration des écosystèmes marins, à l’échelle de chaque sous-région marine (Méditerranée occidentale, Manche-mer du Nord, mers celtiques, golfe de Gascogne).
Ces PAMM sont constitués de cinq éléments, révisés tous les 6 ans :
- une évaluation de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux ;
- une définition du bon état écologique pour ces mêmes eaux, reposant sur onze descripteurs précisés par des critères et des indicateurs ;
- des objectifs environnementaux en vue de parvenir à un bon état écologique du milieu marin ;
- un programme de surveillance en vue de l’évaluation permanente de l’état des eaux marines et de la mise à jour périodique des objectifs ;
- un programme de mesures qui doit permettre de parvenir à un bon état écologique des eaux marines ou de le maintenir lorsqu’il est atteint.
Missions de PatriNat
La « cellule DCSMM » de l’équipe « Directives Milieu Marin » de l’UMS PatriNat est constituée actuellement de 6 agents, pour répondre aux mandats de pilotage scientifique confiés par le MTES pour les aspects « biodiversité (Descripteur 1) » et « espèces non-indigènes (Descripteur 2) ». Le travail de ces experts-chercheurs consiste à développer les méthodes d’évaluation et de surveillance pour la mise en œuvre opérationnelle de la DCSMM et de chaque élément du PAMM, en mobilisant l’expertise nationale et internationale, pour les thématiques dont ils ont la charge. Pour leurs travaux de développement méthodologique, les agents assurent également en tant que de besoin des missions terrains pour collecter de nouvelles données et/ou mènent des analyses statistiques pour le développement de stratégie de surveillance et de bioindicateurs. Actuellement, les thématiques en cours de développement au sein de la cellule DCSMM sont :
• Oiseaux et tortues marins
• Poissons et céphalopodes
• Habitats benthiques
• Espèces non-indigènes
Les thématiques mammifères marins et habitats pélagiques sont désormais pilotés respectivement par l’UMS Pelagis (La Rochelle) et le CNRS (station marine de Wimereux, co-pilotage Ifremer Boulogne).
Les agents sont basés aux stations marines de Dinard et d’Arcachon, pour s’appuyer sur l’expertise locale et au sein du RESOMAR (réseau des stations et observatoires marins), ainsi que pour bénéficier des services Mer et Plongée de ces plateaux techniques lors des tests méthodologiques in-situ. Ces travaux sont menés en liens étroits avec ceux des conventions de Mers Régionales (OSPAR pour l’Atlantique Nord-Est, et Barcelone pour la Méditerranée).
